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    Le tiers fournisseur de service de carte de crédit doit approuver tout achat effectué avec une carte de crédit.

    Vous acceptez de ne pas revendre les produits achetés aux termes de cette convention, ni de transférer vos droits en vertu des présentes, sans le consentement préalable écrit de Davids Tea.
  7. Expédition : Davids Tea livrera votre commande selon le mode de livraison choisi par vous, parmi les options offertes. La date d’arrivée prévue de votre commande doit être considérée comme une simple estimation, et Davids Tea ne sera pas responsable des dommages imputables à des retards de livraison.

    Les frais l’expédition seront affichés lors de l’achat de produits sur cette page Web. Vous êtes responsable des taxes fédérale et provinciale liées à l’expédition et vous convenez de respectez toutes les lois d’exportation du Canada qui s’appliquent aux produits achetés ou reçus en vertu de cette convention.

    Davids Tea utilise les services d’un tiers fournisseur de service d’expédition pour expédier ses produits. Par conséquent, Davids Tea ne sera pas responsable des pertes, des dommages (directes ou indirectes) ou des frais attribuables à l’expédition. Le titre et le risque de perte vous seront transférés lorsque que le produit que vous avez acheté est transféré au tiers fournisseur de service d’expédition.
  8. Politique de retour : si un de nos produits n’est pas à la hauteur de vos attentes, nous aimerions le savoir. Par conséquent, veuillez envoyer un courriel directement à customerservice@davidstea.com, en y incluant le numéro de votre commande ainsi que la raison du retour. Nous échangerons ou rembourserons votre achat avec grand plaisir dans un délai de trente (30) jours après la réception de la marchandise retournée. Veuillez noter que les remboursements seront seulement crédités sur la carte de crédit utilisée lors de l’achat initial.
  9. Clause de non-responsabilité: DANS TOUTE LA MESURE DU POSSIBLE AUX TERMES DE LA LOI, L’UTILISATION DE CETTE PAGE WEB EST FAITE À VOS PROPRES RISQUES, ET PAR LA PRÉSENTE, DAVIDS TEA RENONCE EXPRESSÉMENT À TOUTE REPRÉSENTATION OU GARANTIE (EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE) CONCERNANT CETTE PAGE WEB ET VOTRE ACHAT D’UN DE NOS PRODUITS EN VERU DES PRÉSENTES. CETTE PAGE WEB EST FOURNIE « TELLE QUELLE », ELLE PEUT COMPORTER DES ERREURS, INEXACTITUDES, VIRUS ET BOGUES ET POURRAIT NE PAS ÊTRE À JOUR; PAR CONSÉQUENT, IL NE FAUT PAS S’Y FIER. PLUS PARTICULIÈREMENT, DAVIDS TEA NE GARANTIT PAS QUE LA DESCRIPTION DU PRODUIT OU LE TARIF SOIENT EXACTS. CETTE EXCLUSION S’APPLIQUE, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, AUX GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. SI VOUS TÉLÉCHARGEZ QUEQUE CONTENU QUE CE SOIT DE CETTE PAGE WEB, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES.
  10. Limitation de responsabilité : PAR LA PRÉSENTE, VOUS RENONCEZ À TOUS RECOURS, À TOUTES GARANTIES OU RESPONSABILITÉS DÉCOULANT DE LA LOI OU AUTREMENT. EN AUCUN CAS DAVIDS TEA, SES DIRIGEANTS, REPRÉSENTANTS ET EMPLOYÉS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUS DOMMAGES QUE CE SOIT, Y COMPRIS MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, les dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs, accessoires, punitifs ou autres. DAVIDS TEA, SES DIRIGEANTS, REPRÉSENTANTS ET EMPLOYÉS NE SERONT PAS RESPONSABLES DE PERTES DE PROFITS, DE PERTES D’EXPLOITATION, DE DONNÉES OU DE TOUS DOMMAGES RÉLIÉS AUX ORDINATEURS. PAR LA PRÉSENTE, DAVIDS TEA EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À LA TRANSMISSION DE VIRUS OU DE BOGUES. Cette limitation intégrale s’appliquera même si Davids Tea, ses dirigeants, représentants ou employés étaient informés de la survenance possible des dommages susmentionnés. LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE DAVIDS TEA NE PEUT DÉPASSER, EN AUCUN CAS, LE MONTANT PAYÉ PAR L’ACHETEUR POUR LE PRODUIT. Cette limitation est un élément essentiel de cette convention entre Davids Tea et vous.
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  12. Dispositions générales : cette page Web, tout usage de cette page Web et tout différend en découlant ou qui est lié aux produits achetés sur cette page sont régis et interprétés selon les lois applicables de la province de Québec, sans référence aux principes de conflits de loi. Davids Tea et vous acceptez la compétence exclusive de la province de Québec.

    Cette convention et la politique de protection de la vie privée constituent l’entente complète entre les partis et il n’existe aucune autre convention ou représentation verbale ou écrite concernant l’objet visé par les présentes.

    Si une disposition de ces modalités d’utilisation est jugée invalide ou inexécutable, cette disposition sera supprimée de la convention, mais cela n’influera aucunement sur la validité des autres dispositions.


Modalités du programme Grand BuveurMC

Le programme Grand buveurMC (« Programme ») est un programme gratuit de récompenses offert par DAVIDsTEA Inc. (« Les Thés DAVIDsTEA », « nous » et « notre ») à ses clients du Canada et des États-Unis. Le Programme vous donne la possibilité d’accumuler des points Grand buveur et de les convertir en récompenses échangeables dans les boutiques Les Thés DAVIDsTEA et sur le site Web de Les Thés DAVIDsTEA.

Veuillez lire attentivement les présentes modalités (« Modalités »).

En créant un compte, en accédant ou en participant au Programme, ou en utilisant le Programme, vous acceptez d’être lié par les présentes Modalités et par toutes les modalités qui y sont incluses par référence. Si vous n’acceptez pas d’être lié par les présentes Modalités ou toute autre condition qui y est incluse par référence, veuillez ne pas participer au Programme.

  1. Critères d’adhésion
  2. L’adhésion au Programme (« Adhésion ») est gratuite. Aucun achat n’est requis. Pour participer, vous devez être un résident légal du Canada ou des États-Unis et être âgé de 13 ans ou plus, et vous devez obtenir le consentement d’un parent ou tuteur légal si vous n’avez pas atteint l’âge de majorité et qu’un tel consentement est requis dans l’état ou la province où vous résidez. L’adhésion au Programme est interdite aux sociétés, commerces, organismes caritatifs, partenariats, entreprises et toute entité autre qu’un individu, à moins qu’une approbation écrite ait été obtenue à l’avance de la part de Les Thés DAVIDsTEA, et à leur seule discrétion. L’adhésion est limitée à une par personne. Les employés, dirigeants, administrateurs, agents et représentants de Les Thés DAVIDsTEA et de leurs sociétés affiliées ne peuvent adhérer au Programme.

    Il existe deux (2) façons de s’inscrire au Programme :

    1. En boutique : Créez votre compte en boutique. Nous vous remettrons deux cartes Grand buveur (chacune, une « Carte »); une pour votre portefeuille et une pour votre porte-clés. Vous devrez fournir une adresse courriel valide. Après avoir créé votre compte, les instructions vous permettant de l’activer seront envoyées à l’adresse courriel que vous avez fournie. Veuillez suivre ces instructions pour activer votre compte.
    2. En ligne : Créez votre compte Les Thés DAVIDsTEA en ligne au https://www.davidstea.com/ca_fr/register/. Vous devrez fournir une adresse courriel valide. Choisissez ensuite d’adhérer au Programme. Aucune carte ne vous sera livrée, mais une carte n’est pas requise pour participer au Programme.

    D’autres technologies pour s’inscrire et participer au Programme pourraient être approuvées de temps à autre par Les Thés DAVIDsTEA.

    La Carte n’est pas une carte de crédit, une carte-cadeau, ni toute autre carte prépayée ou à valeur stockée. Il s’agit d’une carte de membre pour le Programme. Les points accumulés dans le cadre du Programme ne sont pas stockés sur la Carte, et vous n’avez pas besoin d’une Carte pour faire des achats chez Les Thés DAVIDsTEA ou pour accumuler des points. Les Cartes perdues ou volées peuvent être remplacées sans frais dans n’importe laquelle de nos boutiques.

    Après votre inscription, vous avez la responsabilité de mettre à jour l’adresse courriel associée à votre compte. Vous pouvez le faire en accédant à votre compte en ligne au www.davidstea.com. Si vous ne nous fournissez pas votre adresse courriel actuelle, ou si nous nous retrouvons dans l’impossibilité de communiquer avec vous à l’adresse courriel que vous avez fournie, nous ne sommes pas responsables de vous aviser de toute nouveauté touchant le Programme.

  3. Accumuler des points Grand buveur
  4. Dans le cadre du Programme, pour chaque dollar (voir l’article 20, Devises applicables) dépensé pour l’achat de marchandises Les Thés DAVIDsTEA admissibles, en ligne au www.davidstea.com ou dans les boutiques Les Thés DAVIDsTEA, vous recevrez un (1) point Grand buveur lorsque vous fournissez ou utilisez, au moment du paiement, l’adresse courriel qui est associée à votre compte du Programme (voir l’article 8 ci-dessous pour les exclusions). Le nombre de points décernés sera calculé en fonction du montant arrondi le plus près du montant net indiqué sur la facture et payé.

    Il est aussi possible que nous offrions des points bonis à l’occasion de promotions ou d’événements spéciaux. Dans un tel cas, l’offre de points bonis sera détaillée et s’appliquera à la place de la formule un point pour un dollar. Par exemple, si nous avons une offre « triplez vos points » pour un produit précis, les Membres obtiendraient 3 points pour chaque dollar canadien ou américain dépensé, au lieu de 1 point comme d’habitude.

    Avant de régler votre achat, vous devez fournir votre adresse courriel Grand buveur enregistrée ou présenter votre Carte Grand buveur afin que les points puissent être attribués à votre compte. Si vous êtes un membre du Programme au moment de l’achat, vous avez également la possibilité d’enregistrer vos points 24 heures après ledit achat en communiquant avec le Service à la clientèle de Les Thés DAVIDsTEA, tel qu’il est indiqué à l’article 24 ci-dessous (« Service à la clientèle »), et en indiquant votre numéro de reçu dans le corps de votre message.

    Les points ne sont pas monnayables et peuvent être uniquement échangés contre des Récompenses (telles qu’elles sont définies à l’article 5). Les points ne peuvent être appliqués sur les frais de livraison. Les points ne sont jamais échangeables contre de l’argent comptant, un autre produit (sauf si permis expressément par Les Thés DAVIDsTEA), des cartes-cadeaux ou des cartes-cadeaux électroniques, et ils ne peuvent être utilisés comme mode de paiement pour tout service offert en boutique.

  5. Gagner des Récompenses avec des points Grand buveur
  6. Vous gagnerez une (1) Récompense, telle qu’elle est décrite à l’article 5 ci-dessous, pour chaque tranche de 100 points accumulés dans votre compte du Programme. Chaque fois que vous atteignez un niveau de 100 points, Les Thés DAVIDsTEA convertiront automatiquement, dans les 24 heures suivantes, ces 100 points en une (1) Récompense. Vous recevrez alors un courriel à l’adresse courriel associée à votre compte pour vous informer que vous avez gagné une Récompense. La Récompense que vous avez gagnée figurera également dans votre compte du Programme, dans la zone Récompenses. Les points convertis seront à ce moment déduits automatiquement de votre compte et ne figureront plus dans votre solde de points courant. Une Récompense ne peut être gagnée pour moins de 100 points.

    Par exemple, si vous gagnez 290 points après un achat admissible, vous recevrez dans les 24 heures deux (2) Récompenses dans votre compte du Programme, et vous aurez un solde de 90 points.

  7. Réclamer vos récompenses
  8. Une fois qu'une Récompense est inscrite dans votre compte, vous avez 60 jours pour la réclamer. Elle expire au 60e jour à 23 h 59 min 59 s (heure de l'Est). Les Récompenses gagnées se réclament de deux façons :

    1. En ligne avec un achat de marchandise au www.davidstea.com. Nous pouvons vous expédier votre Récompense uniquement si vous faites un achat de marchandise. Aucun achat minimum n’est requis. Cependant, la valeur au détail de la Récompense n’est pas prise en compte dans le calcul de la valeur d’achat minimal pour profiter de la livraison gratuite. Lorsque vous accédez à votre compte Grand buveur, vous pouvez ajouter des Récompenses dans votre panier d’achats en ligne à la page du paiement. Les Récompenses peuvent être expédiées uniquement à des adresses au Canada et aux États-Unis.
    2. Dans n’importe quelle boutique Les Thés DAVIDsTEA, avec ou sans achat. Lorsque vous magasinez en boutique, la Récompense sera disponible à la caisse, au moment du paiement.

    Vous n’êtes pas obligé d’échanger une Récompense qui figure dans votre compte lors d’une séance de magasinage en ligne ou en boutique. En effet, vous pouvez échanger vos Récompenses au moment qui vous convient pendant la période de 60 jours.

  9. Récompenses
  10. Dans le cadre du présent Programme, une récompense (« Récompense ») est votre choix de l’un des articles suivants :

    1. 50 g de n’importe quel thé en vrac ou d’un thé matcha en vrac sélectionné Les Thés DAVIDsTEA (à l’exclusion du Matcha de cérémonie et Matcha de cérémonie biologique), OU
    2. une boisson pour emporter;
    3. Marchandise non destinée à la vente, exclusive au Programme et disponible de temps à autre.

    D’autres Récompenses pourraient être offertes par Les Thés DAVIDsTEA de temps à autre, à leur seule discrétion. Les Thés DAVIDsTEA ne peuvent vous garantir que votre choix de Récompense sera disponible au moment où vous effectuerez votre sélection. Si votre choix de Récompense n’est pas disponible, nous déploierons des efforts raisonnables pour vous offrir un article équivalent.

    Les Récompenses ne sont ni transférables ni monnayables (à moins que la loi ne l’exige) et ne peuvent être vendues, retournées ou échangées contre des points, de l’argent, une autre Récompense, un produit, une carte-cadeau ou une carte-cadeau électronique. Les Thés DAVIDsTEA ne sont pas responsables pour les Cartes ou les Récompenses perdues, volées ou endommagées. Les Thés DAVIDsTEA ne sont responsables d’aucune taxe imposée aux clients ou à leurs invités. Certaines Récompenses pourraient n’être disponibles qu’aux résidents d’un pays donné (p. ex. : États-Unis seulement ou Canada seulement). Les Récompenses peuvent faire l’objet de changements, d’une substitution ou d’une annulation en tout temps, à la seule discrétion de Les Thés DAVIDsTEA.

    Advenant qu’une Récompense arrive endommagée, que vous avez reçu la mauvaise Récompense ou qu’une Récompense que vous avez commandée n’est pas dans l’envoi qui vous est livré, vous avez sept (7) jours suivant la réception de votre colis pour communiquer avec le Service à la clientèle de Les Thés DAVIDsTEA. Sans cela, les Récompenses seront considérées comme ayant été acceptées telles quelles et ne pourront être retournées ou échangées.

    Si Les Thés DAVIDsTEA vous autorisent à retourner une Récompense après en avoir pris possession, votre Récompense sera alors inscrite à nouveau dans votre compte.

  11. Votre compte du Programme
  12. Vous ne pouvez avoir qu’un seul compte du Programme. Vous pouvez consulter en ligne votre solde de points, les Récompenses que vous avez gagnées, de même que toute activité relative aux points dans votre compte. Vous pouvez également obtenir cette information en vous adressant à l’un de nos employés en boutique. Pour consulter votre solde en ligne, accédez simplement à votre compte en ligne. Votre page Grand buveur est votre destination pour tout ce qui a trait au Programme et à votre Adhésion, y compris pour consulter le solde de vos points et les Récompenses gagnées, échanger des Récompenses et des cadeaux, et en apprendre plus au sujet des avantages du Programme. Vous pouvez accéder à cette page en accédant à votre compte en ligne au www.davidstea.com.

    Si Les Thés DAVIDsTEA acceptent le retour d’un produit et vous remboursent un article que vous avez acheté et pour lequel vous avez reçu des points Grand buveur, alors :

    1. Les points correspondants seront déduits en conséquence dans votre compte du Programme; et
    2. Toute Récompense gagnée après avoir effectué l’achat original sera annulée, et tous les points accumulés pour cette Récompense seront inscrits à nouveau dans votre compte du Programme. Les comptes n’auront jamais un solde négatif.

  13. Autres avantages du Programme
  14. Des offres spéciales pourraient être proposées aux membres de temps à autre, et des points bonis pourraient être accordés pendant une période de temps limitée à l’achat de certains produits et services, conformément aux conditions stipulées à ce moment-là. De plus, des offres spéciales pourraient être proposées aux membres en fonction de leur profil, de leurs besoins, de leur emplacement géographique ou de leur participation passée au Programme.

  15. Exclusions relatives aux points accumulés et échangés
  16. Des points Grand buveur ne peuvent être accumulés ou échangés pour aucun des éléments suivants : (i) l’achat de cartes-cadeaux électroniques, de cartes-cadeaux et de cartes prépayées, (ii) une consigne (p. ex. la consigne d’une bouteille d’eau, car ce n’est pas un achat), (iii) une remise en argent, (iv) des cadeaux avec achat, (v) les taxes applicables, (vi) les frais de manutention et de livraison, (vii) des achats effectués chez des tiers, dans leur établissement ou en ligne (p. ex. : Loblaws, Provigo, Amazon ou eBay), (viii) des points accumulés d’une manière qui n’est pas autorisée dans le cadre des présentes Modalités ou toute offre telle que déterminée à notre seule discrétion, (ix) tout autre produit ou service qui ne peut être offert de manière légale dans votre province ou votre état en lien avec le Programme, ou (x) tout autre produit ou service que nous pourrions préciser de temps à autre ou là où la loi l’interdit.

  17. Statut VIP Grand buveur
  18. À titre de membre, vous êtes admissible à l’obtention du statut VIP. Le statut VIP n’est pas en lien avec les points que vous avez accumulés et est accordé chaque fois que vous dépensez 400 $ en dollars admissibles (voir l’article 8) au cours d’une Année du Programme. Vous devez enregistrer vos achats admissibles dans votre compte du Programme, afin que nous puissions faire le suivi pour votre admissibilité au statut VIP. Pour connaître les devises applicables, veuillez vous reporter à l’article 20 ci-dessous. Par « Année du Programme », on entend la période de 12 mois qui débute à la date de votre premier achat dans le cadre du Programme à titre de membre Grand buveur inscrit. Votre statut VIP sera valide pour l’Année du Programme au cours de laquelle vous avez obtenu ce statut et pour l’Année du Programme complète suivante. Après cela, votre statut VIP expirera, mais vous pourriez devenir de nouveau admissible au statut VIP, conformément aux conditions mentionnées ci-dessus.

    Par exemple, supposons que vous vous inscrivez au Programme le 14 septembre 2018 et que vous faites votre premier achat dans le cadre du Programme le 22 octobre 2019. La première Année du Programme applicable sera du 22 octobre 2018 au 21 octobre 2019. Si vous obtenez le statut VIP le 1er août 2019, votre statut VIP sera valide jusqu’au 21 octobre 2020, c’est-à-dire pour (a) la période restante de votre première Année du Programme, soit du 1er août 2019 au 21 octobre 2019, plus (b) l’Année du Programme suivante, débutant le 22 octobre 2019 et se terminant le 21 octobre 2020.

    À titre de VIP, vous aurez accès à des avantages VIP exclusifs qui pourraient vous être proposés à l’occasion au moyen d’un courriel envoyé à l’adresse courriel associée à votre compte. Ces avantages peuvent comprendre :

    1. Offres de cadeaux (tels qu’ils sont définis et décrits ci-dessous; quantités limitées, jusqu’à épuisement des stocks)
    2. Événements en magasin
    3. Accès privilégié aux articles en solde
    4. Accès à des thés de série limitée
    5. Livraison accélérée
    Les renseignements indiquant comment réclamer ces avantages VIP ou y accéder seront fournis dans chaque offre.

    Un “Cadeau” est une marchandise promotionnelle Les Thés DAVIDsTEA non destinée à la vente, offerte exclusivement aux VIP dans le cadre du Programme et soumise aux conditions suivantes :

    • Nous vous aviserons lorsque vous aurez gagné un Cadeau et il figurera dans votre compte.
    • Les offres de Cadeau sont pour un temps limité seulement, en quantités limitées jusqu’à épuisement des stocks, et sont fournies sur la base du premier arrivé, premier servi.
    • La marchandise Cadeau peut être récupérée en ligne seulement au www.davidstea.com et n’est pas offerte en boutique.
    • Les Cadeaux sont conditionnels à ce que vous ayez effectué des achats totalisant plus de 400 $ par Année du Programme (en dollars admissibles, voir l’article 8). Vous devez enregistrer vos achats admissibles dans votre compte du Programme, afin que nous puissions faire le suivi de votre admissibilité à un Cadeau, de la même façon que pour les points (voir l’article 2). Cette condition est indépendante de la période de temps applicable au cours de laquelle votre statut VIP est valide.
    • Vous pouvez échanger un seul Cadeau par période de 12 mois.

  19. Expiration des points
  20. Nous espérons que vous accumulerez des points sur une base régulière. Tous les points non échangés expireront automatiquement si vous ne procédez à aucune activité relative aux points associés à votre compte (par des achats ou des échanges) pour une période de 12 mois ou plus (comme stipulé dans l’article 4 ci-dessus, et toute Récompense non échangée aura déjà expiré à ce moment-là). Si vous avez des questions au sujet de la date de votre dernière activité relative aux points ou de votre dernier achat, vous pouvez consulter le solde de votre compte en ligne ou nous le demander en communiquant avec le Service à la clientèle de Les Thés DAVIDsTEA.

    Avant que vous ayez atteint douze (12) mois d’inactivité, c’est-à-dire qu’aucun point n’a été accumulé ou converti en Récompenses pendant cette période, nous enverrons un courriel à l’adresse courriel associée à votre compte vous informant que si aucune transaction n’est effectuée avant la date d’expiration fournie (« Date d’expiration »), les points dans votre compte expireront et seront annulés à ce moment. Ce courriel d’avis d’inactivité sera envoyé à l’adresse courriel associée à votre compte de trente (30) à soixante (60) jours avant que vos points ne soient annulés à la Date d’expiration. S’il n’y a toujours eu aucune activité à la Date d’expiration, vos points dans votre compte seront automatiquement annulés.

    Même si vos points expirent, votre compte restera ouvert et vous continuerez à recevoir des communications par courriel au sujet du Programme et de Les Thés DAVIDsTEA (conformément à l’article 14). Vous pourrez réactiver votre compte du Programme et votre Carte (si vous en avez une) et, ainsi, recommencer à gagner des points dans le cadre du Programme. La réactivation d’un compte ou d’une Carte ne rétablira pas les points annulés.

    De plus, les points et Récompenses seront automatiquement annulés si votre adhésion au Programme est suspendue, révoquée ou annulée pour des raisons détaillées à l’article 16.

  21. Confidentialité
  22. La Politique de confidentialité de Les Thés DAVIDsTEA (la « Politique de confidentialité ») s’applique au Programme et peut être consultée au www.davidstea.com ou en en faisant la demande au Service à la clientèle de Les Thés DAVIDsTEA. Veuillez vous reporter à notre Politique de confidentialité. La Politique de confidentialité pourrait être modifiée de temps à autre. En consentant aux présentes Modalités, vous acceptez également (ou, si vous êtes une personne mineure, votre parent ou tuteur légal accepte) de vous conformer aux conditions de la Politique de confidentialité et de passer en revue ces conditions, qui pourraient être modifiées de temps à autre sur transmission d’un préavis.

  23. Modalités d’utilisation du site Web
  24. Les modalités d’utilisation du site Web de Les Thés DAVIDsTEA (les « Conditions du site Web ») s’appliquent au Programme chaque fois que vous utilisez notre site Web dans le cadre du Programme. Les Conditions du site Web peuvent être consultées au www.davidstea.com ou en en faisant la demande au Service à la clientèle de Les Thés DAVIDsTEA. Veuillez vous reporter à nos Conditions du site Web chaque fois que vous utilisez notre site Web. Les Conditions du site Web pourraient être modifiées à l’occasion. En consentant aux présentes Modalités, vous acceptez également (ou, si vous êtes une personne mineure, votre parent ou tuteur légal accepte) de vous conformer aux Conditions du site Web et de passer en revue ces conditions, qui pourraient être modifiées de temps à autre.

  25. Communications de Les Thés DAVIDsTEA
  26. En soumettant une demande d’adhésion au Programme, vous acceptez (ou, si vous êtes une personne mineure, votre parent ou tuteur légal accepte) de recevoir de la publicité, des publications marketing et d’autres communications de la part de Les Thés DAVIDsTEA. En vous inscrivant au Programme, vous vous inscrivez automatiquement pour recevoir les courriels liés au Programme.

  27. Option de refus des communications de Les Thés DAVIDsTEA
  28. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces communications, vous pouvez demander à ce qu’elles ne vous soient plus envoyées en mettant à jour votre profil client au www.davidstea.com ou en communiquant avec notre Service à la clientèle. Vous pouvez également vous désabonner en tout temps en cliquant sur l’option de désabonnement qui sera contenue dans la communication par courriel. Le fait de ne plus recevoir les communications n’affectera en rien vos droits et privilèges en vertu du Programme.

  29. Changements au Programme
  30. Les Thés DAVIDsTEA se réservent le droit de modifier, limiter, suspendre et interrompre unilatéralement et sans préavis les Modalités du Programme. Les conditions suivantes peuvent être modifiées : conditions d’admissibilité au Programme, nombre de points accordés par dollar d’achat, nombre de points nécessaires pour conversion automatique en Récompenses, offres de Récompenses, achats admissibles pour gagner des points, période d’inactivité pour l’expiration des points, etc.

    Advenant que les présentes Modalités ou tout aspect du Programme soient restreints, suspendus ou modifiés, nous vous en informerons à l’avance en publiant les Modalités modifiées en ligne au www.davidstea.com et en envoyant un avis par courriel à l’adresse courriel associée à votre compte. L’avis contiendra une comparaison illustrant les changements apportés. SI VOUS CONTINUEZ À PARTICIPER AU PROGRAMME À LA SUITE D’UN TEL AVIS, CELA CONSTITUERA VOTRE CONSENTEMENT À TOUTE MODIFICATION APPORTÉE AUX MODALITÉS OU À TOUT AUTRE ASPECT DU PROGRAMME.

    Advenant le cas où les modifications apportées entraînent une augmentation de vos obligations ou un allégement de nos obligations et que vous ne consentez pas auxdites modifications, vous pourrez fermer votre compte et annuler votre participation au Programme sans frais ni pénalité. Vous aurez alors 60 jours pour échanger les Récompenses méritées ou le Cadeau disponible dans votre compte. Tous les points qui n’ont pas été convertis en Récompenses après 60 jours seront annulés.

    La version des Modalités du Programme publiée sur le site Web de Les Thés DAVIDsTEA prévaut sur toute autre version.

  31. Annulation
  32. Nous nous réservons le droit de :

    1. Annuler le Programme, ou toute partie du Programme, en tout temps avec un préavis écrit de 45 jours (transmis par l’entremise de nos boutiques, sur notre site Web ou au moyen d’autres communications aux membres du Programme, y compris par courriel). En cas d’annulation du Programme, vous aurez jusqu’à 60 jours après la date de fin du Programme pour échanger toute Récompense accumulée se trouvant dans votre compte. Après la période d’expiration de 60 jours, toute Récompense qui n’a pas été échangée et tous les points seront annulés et nous mettrons fin à votre adhésion;
    2. Annuler votre participation au Programme sur-le-champ pour cause d’utilisation abusive, de manipulation, de fraude, d’atteinte à l’intégrité du Programme, de refus répété de vous conformer aux Modalités du Programme ou de toute conduite susceptible de nuire aux intérêts de Les Thés DAVIDsTEA. Dans un tel cas, vous recevrez un avis par courriel à l’adresse courriel associée à votre compte. Après que nous ayons mis fin à votre participation, toute Récompense qui n’a pas été échangée et tous les points accumulés seront annulés, et votre adhésion sera résiliée; et
    3. Retirer, modifier temporairement ou suspendre le Programme, en tout ou en partie, de quelque façon que ce soit, en cas d’erreur matérielle, omission, problème technique, virus ou bogue informatique, atteinte à l’intégrité, intervention non autorisée, fraude, défaillance technique ou toute autre cause indépendante de notre volonté qui interfère avec la bonne marche de tout aspect du Programme, comme établi dans les présentes Modalités. Toute tentative délibérée d’endommager un site Web ou d’entraver le fonctionnement légitime du Programme de quelque façon que ce soit (que nous seuls déterminerons) pourrait constituer une violation des lois criminelles et civiles et, advenant une telle tentative, nous nous réservons le droit de réclamer des dommages et autres recours dans toute la mesure permise par la loi.

    Les membres peuvent quitter le Programme en tout temps, à leur seule discrétion, en envoyant un courriel à cet effet au Service à la clientèle. Vos coordonnées de membre seront effacées à votre demande exprès et les points accumulés, la ou les Récompenses gagnées, ou le ou les Cadeaux disponibles dans votre compte seront annulés.

  33. Décharge et limitation de responsabilité
  34. DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS DÉGAGEZ LES THÉS DAVIDsTEA ET LEURS ENTITÉS AFFILIÉES ET ACCEPTEZ QU’ILS NE SERONT AUCUNEMENT TENUS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE OU EN LIEN AVEC VOTRE PARTICIPATION OU VOTRE ADHÉSION AU PROGRAMME, L’ÉCHANGE ET L’UTILISATION/UTILISATION ABUSIVE DE TOUT ARTICLE, ÉVÉNEMENT OU EXPÉRIENCE OBTENU AU MOYEN DE L’ÉCHANGE DE POINTS OU DE RÉCOMPENSES OU AUTREMENT EN LIEN AVEC LE PROGRAMME, Y COMPRIS LES RESPONSABILITÉS ET DOMMAGES DÉCOULANT DE CHANGEMENTS AU PROGRAMME OU DE SON ANNULATION. LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EST EXHAUSTIVE ET S’APPLIQUE À TOUS LES DOMMAGES Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, AUX DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU PUNITIFS, AUX PERTES DE DONNÉES, DE REVENUS OU DE PROFITS, AUX PERTES OU DOMMAGES RELATIFS AUX BIENS ET AUX RÉCLAMATIONS D’UN TIERS QUI SONT SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS DANS TOUTE LA PLEINE MESURE ACCORDÉE PAR LA LOI, LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DES ENTITÉS AFFILIÉES À LES THÉS DAVIDsTEA STIPULÉES DANS LES PRÉSENTES S’APPLIQUENT, QUE CE SOIT EN CAS DE BRIS OU RUPTURE DE CONTRAT, OU EN CAS DE DÉLIT, RESPONSABILITÉ CIVILE POUR CAUSE DE NÉGLIGENCE, DEFAUTE LOURDE, DE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE, DE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, MÊME SI ELLES ONT ÉTÉ AVISÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES MODALITÉS, VOUS ACCEPTEZ (OU, SI VOUS ÊTES UNE PERSONNE LÉGALEMENT MINEURE DANS VOTRE PROVINCE OU ÉTAT DE RÉSIDENCE, VOTRE PARENT OU TUTEUR LÉGAL ACCEPTE) QUE VOUS AVEZ RENONCÉ À VOTRE DROIT DE RÉCLAMER CES DOMMAGES-INTÉRÊTS À LES THÉS DAVIDsTEA ET À LEURS ENTITÉS AFFILIÉES ET QU’IL S’AGIT D’UNE RÉPARTITION RAISONNABLE DU RISQUE. SANS PRÉJUDICE DE CE QUI PRÉCÈDE, ET DANS PLEINE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ MAXIMALE NE DÉPASSERA QUARANTE DOLLARS CANADIENS (40,00 $ CA).

  35. Droits d’auteur
  36. Le design, les textes, les dessins, les logos, les icônes de bouton, les images et les extraits audio du Programme, de même que leur sélection et arrangement, et tout logiciel exclusif sont protégés par le copyright © Les Thés DAVIDsTEA, TOUS DROITS RÉSERVÉS. La compilation (c’est-à-dire la collecte, l’arrangement et l’assemblage) de tout le contenu du Programme est la propriété exclusive de Les Thés DAVIDsTEA et est protégée par les lois régissant les droits d’auteur au Canada et aux États-Unis. Tous les logiciels utilisés en lien avec le Programme sont la propriété de Les Thés DAVIDsTEA ou de leurs fournisseurs de logiciels et sont protégés par les lois régissant les droits d’auteur au Canada et aux États-Unis. Sauf indication contraire, sur une partie précise du matériel du Programme, les utilisateurs sont autorisés à copier de manière électronique et à imprimer des parties du matériel du Programme aux seules fins d’accéder au Programme et aux services qui y sont fournis pour leur usage personnel. Tout autre usage du matériel du Programme – y compris la reproduction, la modification, la distribution, la republication, la transmission la présentation ou l’exploitation – sans le consentement écrit préalable de Les Thés DAVIDsTEA est strictement interdit.

  37. Marques de commerce
  38. Grand buveur, Davidstea.com et tous les en-têtes de page, images exclusives et icônes de boutons sont des marques de service, marques de commerce et/ou signes distinctifs de Les Thés DAVIDsTEA et ne peuvent être utilisés en lien avec tout produit ou service qui n’est pas offert par Les Thés DAVIDsTEA d’une manière qui est susceptible de causer de la confusion chez les clients ou d’une manière qui discrédite Les Thés DAVIDsTEA. Tous les autres noms de produit, marques de commerce, dénominations sociales et logos cités dans les présentes appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

  39. Devise applicable
  40. La devise applicable pour tous les montants et calculs dans le cadre du Programme varie en fonction du pays où vos achats sont effectués et est indépendante de votre pays de résidence : le dollar américain est la devise applicable pour les achats effectués dans les boutiques Les Thés DAVIDsTEA situées aux États-Unis ou en ligne sur le ou les sites Web américains de Les Thés DAVIDsTEA, et le dollar canadien est la devise applicable aux achats effectués dans les boutiques Les Thés DAVIDsTEA situées au Canada ou en ligne sur le ou les sites Web canadiens de Les Thés DAVIDsTEA.

  41. Règlement des différends
  42. En cas de différend entre vous et Les Thés DAVIDsTEA, nous voulons vous offrir un règlement efficace et économique en faisant appel à notre équipe du Service à la clientèle. Presque tous les différends en matière de service à la clientèle peuvent être réglés à la satisfaction des clients en recourant à notre Service à la clientèle, que l’on peut joindre au www.davidstea.com/ca_fr/contactus.

    Nonobstant l’article 20 mentionnée ci-dessus, toute réclamation en lien avec le Programme, les Récompenses ou les présentes Modalités pour laquelle Les Thés DAVIDsTEA seraient responsables de par la loi sera réglée en devises canadiennes, même si vous n’êtes pas un résident canadien.

  43. Choix de la loi applicable et du lieu de juridiction
  44. Les présentes Modalités et tout différend qui y est associé seront régis et interprétés exclusivement selon les lois de la province de Québec, au Canada, à l’exclusion des dispositions relatives aux conflits des lois. En outre, vous acceptez expressément de vous soumettre à la compétence et à la juridiction exclusives d’un tribunal dans le district de Montréal, au Québec (Canada).

  45. Dispositions générales
    1. Vous avez la responsabilité de protéger et de préserver la sécurité de votre compte et des Cartes de votre compte, de même que du mot de passe ou des questions de sécurité utilisés en lien avec votre compte et vos Cartes.
    2. Les cartes sont non transférables, demeurent la propriété de Les Thés DAVIDsTEA et doivent être retournées sur demande. La reproduction non autorisée des Cartes est strictement interdite.
    3. Si tout renseignement que vous avez dû soumettre au moment de votre inscription au Programme change (par exemple, nom, adresse postale, adresse courriel ou numéro de téléphone), vous devez nous en informer immédiatement et nous fournir les renseignements à jour. Nous ne pouvons être tenus responsables si nous ne sommes pas en mesure de communiquer avec vous parce que vous ne nous avez pas fourni des renseignements exacts et à jour.
    4. Nous nous réservons le droit de vendre ou de transférer le Programme, en tout ou en partie, à une société affiliée ou à un tiers, de fusionner avec une autre entité ou de procéder à toute forme de transaction structurelle, de réorganisation ou de financement.
    5. L’adhésion et tous les droits associés au Programme sont personnels, et les comptes des membres ne sont pas transférables. En cas de décès, le compte du membre sera fermé, et les points accumulés et les Récompenses du compte seront annulés.
    6. Les dispositions du Programme doivent être interprétées de manière à ce qu’elles soient valides, légales et exécutoires. Si l’une des dispositions du Programme était déclarée entièrement ou partiellement invalide, illégale ou non exécutoire, la disposition en question sera modifiée dans la mesure nécessaire afin de la rendre valide, légale et exécutoire.
    7. Toute omission de notre part d’exercer un droit, pouvoir ou recours en vertu des présentes Modalités ou de la loi, ou tout retard à le faire, ne constitue nullement une renonciation à ce droit, à ce pouvoir ou à ce recours. L’exercice partiel ou en une seule occasion d’un droit, d’un pouvoir ou d’un recours n’empêche nullement son exercice ultérieur ou l’exercice de tout autre droit, pouvoir ou recours.
    8. Les termes employés à la forme singulière doivent, sauf interprétation contraire imposée par le contexte, être interprétés de manière à comprendre le pluriel, et vice versa, et le terme « comprenant » signifie « y compris, mais sans s’y limiter ».
  46. Comment communiquer avec nous
  47. Si vous avez des questions au sujet du Programme, ou avez besoin d’aide ou d’information, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle de Les Thés DAVIDsTEA au moyen de notre page Web au www.davidstea.com/contactus/ ou en passant dans votre boutique Les Thés DAVIDsTEA locale.