Veuillez lire ces conditions avant d’utiliser ce site web

Bienvenue Ă  la page Web de Davids Tea Inc. (« Davids Tea »). Veuillez lire attentivement cette convention (la « convention »), qui s’appliquera Ă  l’utilisation de cette page Web, ainsi qu’à l’achat de tous les produits qui vous seront vendus Ă  partir de cette page Web. En utilisant cette page Web, vous attestez que vous avez examinĂ© et que vous comprenez les conditions prĂ©vues aux prĂ©sentes, et que vous acceptez, sans restriction ni condition, d’ĂȘtre liĂ© par celles-ci.

Puisque les modalitĂ©s de cette convention peuvent ĂȘtre modifiĂ©es, Ă  la discrĂ©tion exclusive de Davids Tea, sans que vous en soyez avisĂ©, nous vous conseillons de visiter cette page Web de temps Ă  autre, afin de vous tenir au courant des changements. Votre utilisation continue de cette page Web attestera votre consentement Ă  tout changement.

  1. Politique de protection de la vie privĂ©e : l’utilisation de cette page Web est assujettie Ă  la politique de confidentialitĂ© de Davids Tea. En accĂ©dant Ă  cette page Web, vous consentez avoir lu non seulement cette convention, mais aussi la politique de confidentialitĂ© et ĂȘtre liĂ© par celles-ci.
  2. L’utilisation de cette page Web : vous reconnaissez et garantissez que toute information que vous publiez sur cette page Web ou que vous y transmettez ou soumettez : i) n’enfreint pas vos droits; ii) n’enfreint pas les droits d’un tiers, plus spĂ©cifiquement, sans en exclure d’autres, les droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle, ou tout autre droit confidentiel ou de propriĂ©tĂ©; iii) ne constitue pas une infraction criminelle ou encourt une responsabilitĂ© civile. De plus, vous reconnaissez et garantissez qu’en toute connaissance de cause, vous ne publierez pas, ne transmettrez pas et ne soumettrez pas de l’information de quelque nature que ce soit qui causera prĂ©judice Ă  la page Web, ou Ă  tout autre usager.

    Vos droits d’accĂ©der Ă  cette page Web peuvent ĂȘtre rĂ©siliĂ©s ou limitĂ©s Ă  tout moment, Ă  la discrĂ©tion exclusive de Davids Tea. Davids Tea n’est pas tenue de vous aviser Ă  l’avance d’une telle rĂ©siliation ou de vous fournir des explications Ă  cet Ă©gard. Cette rĂ©siliation sera en plus des autres droits que Davids Tea choisira d’appliquer.
  3. Compte client : vous ĂȘtes responsable d’assurer la sĂ©curitĂ© de votre compte client sur cette page Web. Si des accusations sont dĂ©posĂ©es ou des dommages sont rĂ©clamĂ©es en raison de votre manque d’attention raisonnable en ce qui a trait Ă  votre compte client ou votre mot de passe, vous acceptez d’ĂȘtre reconnu comme la seule et unique personne responsable.
  4. Droits d’auteur et marques de commerce : tout matĂ©riel affichĂ© sur ce site Web ou accessible Ă  partir de ce site Web appartient Ă  Davids Tea et aux tiers fournisseurs. Ces Ă©lĂ©ments sont protĂ©gĂ©s par les lois applicables sur le droit d’auteur et des marques de commerce au Canada et ailleurs. Par la prĂ©sente, vous convenez de ne pas imprimer, copier, reproduire, publier, transmettre ou distribuer le contenu de ce site Web ou encore faire tout usage similaire de celui-ci, y compris mais non de façon limitative, le contenu textuel, graphique, audio ou vidĂ©o, ainsi que le code. Nonobstant ce qui prĂ©cĂšde, vous pouvez accĂ©der Ă  ce site Web et effectuer une seule copie du matĂ©riel dans le cadre d’un usage personnel et non pas, dans le cadre d’un usage commercial. Rien dans cette convention ne doit ĂȘtre interprĂ©tĂ© comme une licence vous permettant d’en faire un tout autre usage, sauf dans un cadre d’un usage personnel.
  5. Liens : cette page Web peut contenir des liens vers d’autres pages Web qui sont exploitĂ©es par des tiers, et qui ne sont pas contrĂŽlĂ©es par Davids Tea. Davids Tea n’en est pas responsable de ces pages hyperliĂ©es et n’assume expressĂ©ment aucune responsabilitĂ© avec ces pages hyperliĂ©es, auxquelles vous accĂ©dez Ă  vos propres risques. De plus, Davids Tea ne fait aucune reprĂ©sentation, garantie ou condition concernant les pages Web hyperliĂ©es ou leurs contenus.
  6. Commandes et paiement : lorsque vous passez une commande sur cette page Web, votre commande sera considĂ©rĂ©e comme une offre Ă  Davids Tea. David Tea se rĂ©serve le droit de refuser votre commande Ă  tout moment ou pour quelque raison que ce soit, y compris mais non de façon limitative : i) la disponibilitĂ© des produits dans votre rĂ©gion (David Tea se rĂ©serve expressĂ©ment le droit de rĂ©viser ou de cesser, en tout temps, la disponibilitĂ© de l’un quelconque de ses produits); et ii) si les produits sont incorrectement dĂ©crits ou tarifĂ©s sur la page Web. Si votre commande est annulĂ©e ou refusĂ©e, vous recevrez un courriel le confirmant. De plus, si votre commande est refusĂ©e ou annulĂ©e suite au paiement, David Tea vous remboursera le montant intĂ©gral payĂ©. À noter que toutes les ventes d'articles Ă  prix rĂ©duit sont finales.

    Le tiers fournisseur de service de carte de crédit doit approuver tout achat effectué avec une carte de crédit.

    Vous acceptez de ne pas revendre les produits achetés aux termes de cette convention, ni de transférer vos droits en vertu des présentes, sans le consentement préalable écrit de Davids Tea.
  7. ExpĂ©dition : Davids Tea livrera votre commande selon le mode de livraison choisi par vous, parmi les options offertes. La date d’arrivĂ©e prĂ©vue de votre commande doit ĂȘtre considĂ©rĂ©e comme une simple estimation, et Davids Tea ne sera pas responsable des dommages imputables Ă  des retards de livraison.

    Les frais l’expĂ©dition seront affichĂ©s lors de l’achat de produits sur cette page Web. Vous ĂȘtes responsable des taxes fĂ©dĂ©rale et provinciale liĂ©es Ă  l’expĂ©dition et vous convenez de respectez toutes les lois d’exportation du Canada qui s’appliquent aux produits achetĂ©s ou reçus en vertu de cette convention.

    Davids Tea utilise les services d’un tiers fournisseur de service d’expĂ©dition pour expĂ©dier ses produits. Par consĂ©quent, Davids Tea ne sera pas responsable des pertes, des dommages (directes ou indirectes) ou des frais attribuables Ă  l’expĂ©dition. Le titre et le risque de perte vous seront transfĂ©rĂ©s lorsque que le produit que vous avez achetĂ© est transfĂ©rĂ© au tiers fournisseur de service d’expĂ©dition.
  8. Politique de retour : Si l’un de nos produits ne rĂ©pond pas Ă  vos attentes, nous voulons le savoir. Dans un tel cas, veuillez nous contacter pour nous signaler tout problĂšme. Nous Ă©changerons ou rembourserons votre achat avec grand plaisir dans un dĂ©lai de trente (30) jours aprĂšs la rĂ©ception de la marchandise retournĂ©e. Veuillez noter que les remboursements seront seulement crĂ©ditĂ©s sur la carte de crĂ©dit utilisĂ©e lors de l’achat initial.
  9. Clause de non-responsabilitĂ©: Dans toute la mesure du possible aux termes de la loi, l’utilisation de cette page web est faite Ă  vos propres risques, et par la prĂ©sente, davids tea renonce expressĂ©ment Ă  toute reprĂ©sentation ou garantie (expresse, implicite ou lĂ©gale) concernant cette page web et votre achat d’un de nos produits en veru des prĂ©sentes. Cette page web est fournie « telle quelle », elle peut comporter des erreurs, inexactitudes, virus et bogues et pourrait ne pas ĂȘtre Ă  jour; par consĂ©quent, il ne faut pas s’y fier. plus particuliĂšrement, davids tea ne garantit pas que la description du produit ou le tarif soient exacts. Cette exclusion s’applique, mais non de façon limitative, aux garanties de qualitĂ© marchande ou d’adaptation Ă  un usage particulier. Si vous tĂ©lĂ©chargez queque contenu que ce soit de cette page web, vous le faites Ă  vos propres risques.
  10. Limitation de responsabilitĂ© : Par la prĂ©sente, vous renoncez Ă  tous recours, Ă  toutes garanties ou responsabilitĂ©s dĂ©coulant de la loi ou autrement. En aucun cas davids tea, ses dirigeants, reprĂ©sentants et employĂ©s ne seront responsables envers vous de tous dommages que ce soit, y compris mais non de façon limitative, les dommages directs, indirects, spĂ©ciaux, consĂ©cutifs, accessoires, punitifs ou autres. Davids Tea, ses dirigeants, reprĂ©sentants et employĂ©s ne seront pas responsables de pertes de profits, de pertes d’exploitation, de donnĂ©es ou de tous dommages rĂ©liĂ©s aux ordinateurs. Par la prĂ©sente, davids tea exclut toute responsabilitĂ© quant Ă  la transmission de virus ou de bogues. Cette limitation intĂ©grale s’appliquera mĂȘme si Davids Tea, ses dirigeants, reprĂ©sentants ou employĂ©s Ă©taient informĂ©s de la survenance possible des dommages susmentionnĂ©s. La responsabilitĂ© maximale de davids tea ne peut dĂ©passer, en aucun cas, le montant payĂ© par l’acheteur pour le produit. Cette limitation est un Ă©lĂ©ment essentiel de cette convention entre Davids Tea et vous.
  11. Indemnisation : vous convenez d’indemniser Davids Tea, ses dirigeants, administrateurs, employĂ©s ou mandataires contre toute action, y compris les frais juridiques raisonnables, causĂ©e par votre mauvais usage du site Web ou la violation d’une disposition de cette convention.
  12. Dispositions générales : cette page Web, tout usage de cette page Web et tout différend en découlant ou qui est lié aux produits achetés sur cette page sont régis et interprétés selon les lois applicables de la province de Québec, sans référence aux principes de conflits de loi. Davids Tea et vous acceptez la compétence exclusive de la province de Québec.

    Cette convention et la politique de protection de la vie privĂ©e constituent l’entente complĂšte entre les partis et il n’existe aucune autre convention ou reprĂ©sentation verbale ou Ă©crite concernant l’objet visĂ© par les prĂ©sentes.

    Si une disposition de ces modalitĂ©s d’utilisation est jugĂ©e invalide ou inexĂ©cutable, cette disposition sera supprimĂ©e de la convention, mais cela n’influera aucunement sur la validitĂ© des autres dispositions.


Modalités du programme Grand BuveurMC

Le programme Grand buveurMC (« Programme Â») est un programme gratuit de rĂ©compenses offert par DavidsTea Inc. (« Les ThĂ©s DavidsTea Â», « nous Â» et « notre Â») Ă  ses clients du Canada et des États-Unis. Le Programme vous donne la possibilitĂ© d’accumuler des points Grand buveur et de les convertir en rĂ©compenses Ă©changeables dans les boutiques Les ThĂ©s DavidsTea et sur le site Web de Les ThĂ©s DavidsTea.

Veuillez lire attentivement les prĂ©sentes modalitĂ©s (« ModalitĂ©s Â»).

En crĂ©ant un compte, en accĂ©dant ou en participant au Programme, ou en utilisant le Programme, vous acceptez d’ĂȘtre liĂ© par les prĂ©sentes ModalitĂ©s et par toutes les modalitĂ©s qui y sont incluses par rĂ©fĂ©rence. Si vous n’acceptez pas d’ĂȘtre liĂ© par les prĂ©sentes ModalitĂ©s ou toute autre condition qui y est incluse par rĂ©fĂ©rence, veuillez ne pas participer au Programme.

  1. CritĂšres d’adhĂ©sion
  2. L’adhĂ©sion au Programme (« AdhĂ©sion Â») est gratuite. Aucun achat n’est requis. Pour participer, vous devez ĂȘtre un rĂ©sident lĂ©gal du Canada ou des États-Unis et ĂȘtre ĂągĂ© de 13 ans ou plus, et vous devez obtenir le consentement d’un parent ou tuteur lĂ©gal si vous n’avez pas atteint l’ñge de majoritĂ© et qu’un tel consentement est requis dans l’état ou la province oĂč vous rĂ©sidez. L’adhĂ©sion au Programme est interdite aux sociĂ©tĂ©s, commerces, organismes caritatifs, partenariats, entreprises et toute entitĂ© autre qu’un individu, Ă  moins qu’une approbation Ă©crite ait Ă©tĂ© obtenue Ă  l’avance de la part de Les ThĂ©s DavidsTea, et Ă  leur seule discrĂ©tion. L’adhĂ©sion est limitĂ©e Ă  une par personne. Les employĂ©s, dirigeants, administrateurs, agents et reprĂ©sentants de Les ThĂ©s DavidsTea et de leurs sociĂ©tĂ©s affiliĂ©es ne peuvent adhĂ©rer au Programme.

    Il existe deux (2) façons de s’inscrire au Programme :

    1. En boutique : CrĂ©ez votre compte en boutique. Nous vous remettrons deux cartes Grand buveur (chacune, une « Carte Â»); une pour votre portefeuille et une pour votre porte-clĂ©s. Vous devrez fournir une adresse courriel valide. AprĂšs avoir crĂ©Ă© votre compte, les instructions vous permettant de l’activer seront envoyĂ©es Ă  l’adresse courriel que vous avez fournie. Veuillez suivre ces instructions pour activer votre compte.
    2. En ligne : CrĂ©ez votre compte Les ThĂ©s DavidsTea en ligne au https://www.davidstea.com/ca_fr/register/. Vous devrez fournir une adresse courriel valide. Choisissez ensuite d’adhĂ©rer au Programme. Aucune carte ne vous sera livrĂ©e, mais une carte n’est pas requise pour participer au Programme.

    D’autres technologies pour s’inscrire et participer au Programme pourraient ĂȘtre approuvĂ©es de temps Ă  autre par Les ThĂ©s DavidsTea.

    La Carte n’est pas une carte de crĂ©dit, une carte-cadeau, ni toute autre carte prĂ©payĂ©e ou Ă  valeur stockĂ©e. Il s’agit d’une carte de membre pour le Programme. Les points accumulĂ©s dans le cadre du Programme ne sont pas stockĂ©s sur la Carte, et vous n’avez pas besoin d’une Carte pour faire des achats chez Les ThĂ©s DavidsTea ou pour accumuler des points. Les Cartes perdues ou volĂ©es peuvent ĂȘtre remplacĂ©es sans frais dans n’importe laquelle de nos boutiques.

    AprĂšs votre inscription, vous avez la responsabilitĂ© de mettre Ă  jour l’adresse courriel associĂ©e Ă  votre compte. Vous pouvez le faire en accĂ©dant Ă  votre compte en ligne au www.davidstea.com. Si vous ne nous fournissez pas votre adresse courriel actuelle, ou si nous nous retrouvons dans l’impossibilitĂ© de communiquer avec vous Ă  l’adresse courriel que vous avez fournie, nous ne sommes pas responsables de vous aviser de toute nouveautĂ© touchant le Programme.

  3. Accumuler des points Grand buveur
  4. Dans le cadre du Programme, pour chaque dollar (voir l’article 20, Devises applicables) dĂ©pensĂ© pour l’achat de marchandises Les ThĂ©s DavidsTea admissibles, en ligne au www.davidstea.com ou dans les boutiques Les ThĂ©s DavidsTea, vous recevrez un (1) point Grand buveur lorsque vous fournissez ou utilisez, au moment du paiement, l’adresse courriel qui est associĂ©e Ă  votre compte du Programme (voir l’article 8 ci-dessous pour les exclusions). Le nombre de points dĂ©cernĂ©s sera calculĂ© en fonction du montant arrondi le plus prĂšs du montant net indiquĂ© sur la facture et payĂ©.

    Il est aussi possible que nous offrions des points bonis Ă  l’occasion de promotions ou d’évĂ©nements spĂ©ciaux. Dans un tel cas, l’offre de points bonis sera dĂ©taillĂ©e et s’appliquera Ă  la place de la formule un point pour un dollar. Par exemple, si nous avons une offre « triplez vos points » pour un produit prĂ©cis, les Membres obtiendraient 3 points pour chaque dollar canadien ou amĂ©ricain dĂ©pensĂ©, au lieu de 1 point comme d’habitude.

    Avant de rĂ©gler votre achat, vous devez fournir votre adresse courriel Grand buveur enregistrĂ©e ou prĂ©senter votre Carte Grand buveur afin que les points puissent ĂȘtre attribuĂ©s Ă  votre compte. Si vous ĂȘtes un membre du Programme au moment de l’achat, vous avez Ă©galement la possibilitĂ© d’enregistrer vos points 24 heures aprĂšs ledit achat en communiquant avec le Service Ă  la clientĂšle de Les ThĂ©s DavidsTea, tel qu’il est indiquĂ© Ă  l’article 24 ci-dessous (« Service Ă  la clientĂšle Â»), et en indiquant votre numĂ©ro de reçu dans le corps de votre message.

    Les points ne sont pas monnayables et peuvent ĂȘtre uniquement Ă©changĂ©s contre des RĂ©compenses (telles qu’elles sont dĂ©finies Ă  l’article 5). Les points ne peuvent ĂȘtre appliquĂ©s sur les frais de livraison. Les points ne sont jamais Ă©changeables contre de l’argent comptant, un autre produit (sauf si permis expressĂ©ment par Les ThĂ©s DavidsTea), des cartes-cadeaux ou des cartes-cadeaux Ă©lectroniques, et ils ne peuvent ĂȘtre utilisĂ©s comme mode de paiement pour tout service offert en boutique.

  5. Gagner des RĂ©compenses avec des points Grand buveur
  6. Vous gagnerez une (1) RĂ©compense, telle qu’elle est dĂ©crite Ă  l’article 5 ci-dessous, pour chaque tranche de 100 points accumulĂ©s dans votre compte du Programme. Chaque fois que vous atteignez un niveau de 100 points, Les ThĂ©s DavidsTea convertiront automatiquement, dans les 24 heures suivantes, ces 100 points en une (1) RĂ©compense. Vous recevrez alors un courriel Ă  l’adresse courriel associĂ©e Ă  votre compte pour vous informer que vous avez gagnĂ© une RĂ©compense. La RĂ©compense que vous avez gagnĂ©e figurera Ă©galement dans votre compte du Programme, dans la zone RĂ©compenses. Les points convertis seront Ă  ce moment dĂ©duits automatiquement de votre compte et ne figureront plus dans votre solde de points courant. Une RĂ©compense ne peut ĂȘtre gagnĂ©e pour moins de 100 points.

    Par exemple, si vous gagnez 290 points aprĂšs un achat admissible, vous recevrez dans les 24 heures deux (2) RĂ©compenses dans votre compte du Programme, et vous aurez un solde de 90 points.

  7. Réclamer vos récompenses
  8. Une fois qu'une RĂ©compense est inscrite dans votre compte, vous avez 365 jours pour la rĂ©clamer. Elle expire au 365e jour Ă  23 h 59 min 59 s (heure de l'Est). Les RĂ©compenses gagnĂ©es se rĂ©clament de deux façons :

    1. En ligne avec un achat de marchandise au www.davidstea.com. Nous pouvons vous expĂ©dier votre RĂ©compense uniquement si vous faites un achat de marchandise. Aucun achat minimum n’est requis. Cependant, la valeur au dĂ©tail de la RĂ©compense n’est pas prise en compte dans le calcul de la valeur d’achat minimal pour profiter de la livraison gratuite. Lorsque vous accĂ©dez Ă  votre compte Grand buveur, vous pouvez ajouter des RĂ©compenses dans votre panier d’achats en ligne Ă  la page du paiement. Les RĂ©compenses peuvent ĂȘtre expĂ©diĂ©es uniquement Ă  des adresses au Canada et aux États-Unis.
    2. Dans n’importe quelle boutique Les ThĂ©s DavidsTea, avec ou sans achat. Lorsque vous magasinez en boutique, la RĂ©compense sera disponible Ă  la caisse, au moment du paiement.

    Vous n’ĂȘtes pas obligĂ© d’échanger une RĂ©compense qui figure dans votre compte lors d’une sĂ©ance de magasinage en ligne ou en boutique. En effet, vous pouvez Ă©changer vos RĂ©compenses au moment qui vous convient pendant la pĂ©riode de 365 jours.

  9. RĂ©compenses
  10. Dans le cadre du prĂ©sent Programme, une rĂ©compense (« RĂ©compense Â») est votre choix de l’un des articles suivants :

    1. 50 g de n’importe quel thĂ© en vrac ou d’un thĂ© matcha en vrac sĂ©lectionnĂ© Les ThĂ©s DavidsTea (Ă  l’exclusion du Matcha de cĂ©rĂ©monie et Matcha de cĂ©rĂ©monie biologique), ou
    2. Marchandise non destinée à la vente, exclusive au Programme et disponible de temps à autre.

    D’autres RĂ©compenses pourraient ĂȘtre offertes par Les ThĂ©s DavidsTea de temps Ă  autre, Ă  leur seule discrĂ©tion. Les ThĂ©s DavidsTea ne peuvent vous garantir que votre choix de RĂ©compense sera disponible au moment oĂč vous effectuerez votre sĂ©lection. Si votre choix de RĂ©compense n’est pas disponible, nous dĂ©ploierons des efforts raisonnables pour vous offrir un article Ă©quivalent.

    Les RĂ©compenses ne sont ni transfĂ©rables ni monnayables (Ă  moins que la loi ne l’exige) et ne peuvent ĂȘtre vendues, retournĂ©es ou Ă©changĂ©es contre des points, de l’argent, une autre RĂ©compense, un produit, une carte-cadeau ou une carte-cadeau Ă©lectronique. Les ThĂ©s DavidsTea ne sont pas responsables pour les Cartes ou les RĂ©compenses perdues, volĂ©es ou endommagĂ©es. Les ThĂ©s DavidsTea ne sont responsables d’aucune taxe imposĂ©e aux clients ou Ă  leurs invitĂ©s. Certaines RĂ©compenses pourraient n’ĂȘtre disponibles qu’aux rĂ©sidents d’un pays donnĂ© (p. ex. : États-Unis seulement ou Canada seulement). Les RĂ©compenses peuvent faire l’objet de changements, d’une substitution ou d’une annulation en tout temps, Ă  la seule discrĂ©tion de Les ThĂ©s DavidsTea.

    Advenant qu’une RĂ©compense arrive endommagĂ©e, que vous avez reçu la mauvaise RĂ©compense ou qu’une RĂ©compense que vous avez commandĂ©e n’est pas dans l’envoi qui vous est livrĂ©, vous avez sept (7) jours suivant la rĂ©ception de votre colis pour communiquer avec le Service Ă  la clientĂšle de Les ThĂ©s DavidsTea. Sans cela, les RĂ©compenses seront considĂ©rĂ©es comme ayant Ă©tĂ© acceptĂ©es telles quelles et ne pourront ĂȘtre retournĂ©es ou Ă©changĂ©es.

    Si Les ThĂ©s DavidsTea vous autorisent Ă  retourner une RĂ©compense aprĂšs en avoir pris possession, votre RĂ©compense sera alors inscrite Ă  nouveau dans votre compte.

  11. Votre compte du Programme
  12. Vous ne pouvez avoir qu’un seul compte du Programme. Vous pouvez consulter en ligne votre solde de points, les RĂ©compenses que vous avez gagnĂ©es, de mĂȘme que toute activitĂ© relative aux points dans votre compte. Vous pouvez Ă©galement obtenir cette information en vous adressant Ă  l’un de nos employĂ©s en boutique. Pour consulter votre solde en ligne, accĂ©dez simplement Ă  votre compte en ligne. Votre page Grand buveur est votre destination pour tout ce qui a trait au Programme et Ă  votre AdhĂ©sion, y compris pour consulter le solde de vos points et les RĂ©compenses gagnĂ©es, Ă©changer des RĂ©compenses et des cadeaux, et en apprendre plus au sujet des avantages du Programme. Vous pouvez accĂ©der Ă  cette page en accĂ©dant Ă  votre compte en ligne au www.davidstea.com.

    Si Les ThĂ©s DavidsTea acceptent le retour d’un produit et vous remboursent un article que vous avez achetĂ© et pour lequel vous avez reçu des points Grand buveur, alors :

    1. Les points correspondants seront déduits en conséquence dans votre compte du Programme; et
    2. Toute RĂ©compense gagnĂ©e aprĂšs avoir effectuĂ© l’achat original sera annulĂ©e, et tous les points accumulĂ©s pour cette RĂ©compense seront inscrits Ă  nouveau dans votre compte du Programme. Les comptes n’auront jamais un solde nĂ©gatif.

  13. Autres avantages du Programme
  14. Des offres spĂ©ciales pourraient ĂȘtre proposĂ©es aux membres de temps Ă  autre, et des points bonis pourraient ĂȘtre accordĂ©s pendant une pĂ©riode de temps limitĂ©e Ă  l’achat de certains produits et services, conformĂ©ment aux conditions stipulĂ©es Ă  ce moment-lĂ . De plus, des offres spĂ©ciales pourraient ĂȘtre proposĂ©es aux membres en fonction de leur profil, de leurs besoins, de leur emplacement gĂ©ographique ou de leur participation passĂ©e au Programme.

  15. Exclusions relatives aux points accumulés et échangés
  16. Des points Grand buveur ne peuvent ĂȘtre accumulĂ©s ou Ă©changĂ©s pour aucun des Ă©lĂ©ments suivants : (i) l’achat de cartes-cadeaux Ă©lectroniques, de cartes-cadeaux et de cartes prĂ©payĂ©es, (ii) une consigne (p. ex. la consigne d’une bouteille d’eau, car ce n’est pas un achat), (iii) une remise en argent, (iv) des cadeaux avec achat, (v) les taxes applicables, (vi) les frais de manutention et de livraison, (vii) des achats effectuĂ©s chez des tiers, dans leur Ă©tablissement ou en ligne (p. ex. : Loblaws, Provigo, Amazon ou eBay), (viii) des points accumulĂ©s d’une maniĂšre qui n’est pas autorisĂ©e dans le cadre des prĂ©sentes ModalitĂ©s ou toute offre telle que dĂ©terminĂ©e Ă  notre seule discrĂ©tion, (ix) tout autre produit ou service qui ne peut ĂȘtre offert de maniĂšre lĂ©gale dans votre province ou votre Ă©tat en lien avec le Programme, ou (x) tout autre produit ou service que nous pourrions prĂ©ciser de temps Ă  autre ou lĂ  oĂč la loi l’interdit.

  17. Statut VIP Grand buveur
  18. À titre de membre, vous ĂȘtes admissible Ă  l’obtention du statut VIP. Le statut VIP n’est pas en lien avec les points que vous avez accumulĂ©s et est accordĂ© chaque fois que vous dĂ©pensez 400 $ en dollars admissibles (voir l’article 8) au cours d’une AnnĂ©e du Programme. Vous devez enregistrer vos achats admissibles dans votre compte du Programme, afin que nous puissions faire le suivi pour votre admissibilitĂ© au statut VIP. Pour connaĂźtre les devises applicables, veuillez vous reporter Ă  l’article 20 ci-dessous. Par « AnnĂ©e du Programme Â», on entend la pĂ©riode de 12 mois qui dĂ©bute Ă  la date de votre premier achat dans le cadre du Programme Ă  titre de membre Grand buveur inscrit. Votre statut VIP sera valide pour l’AnnĂ©e du Programme au cours de laquelle vous avez obtenu ce statut et pour l’AnnĂ©e du Programme complĂšte suivante. AprĂšs cela, votre statut VIP expirera, mais vous pourriez devenir de nouveau admissible au statut VIP, conformĂ©ment aux conditions mentionnĂ©es ci-dessus.

    Par exemple, supposons que vous vous inscrivez au Programme le 14 septembre 2018 et que vous faites votre premier achat dans le cadre du Programme le 22 octobre 2019. La premiĂšre AnnĂ©e du Programme applicable sera du 22 octobre 2018 au 21 octobre 2019. Si vous obtenez le statut VIP le 1er aoĂ»t 2019, votre statut VIP sera valide jusqu’au 21 octobre 2020, c’est-Ă -dire pour (a) la pĂ©riode restante de votre premiĂšre AnnĂ©e du Programme, soit du 1er aoĂ»t 2019 au 21 octobre 2019, plus (b) l’AnnĂ©e du Programme suivante, dĂ©butant le 22 octobre 2019 et se terminant le 21 octobre 2020.

    À titre de VIP, vous aurez accĂšs Ă  des avantages VIP exclusifs qui pourraient vous ĂȘtre proposĂ©s Ă  l’occasion au moyen d’un courriel envoyĂ© Ă  l’adresse courriel associĂ©e Ă  votre compte. Ces avantages peuvent comprendre :

    1. Offres de cadeaux (tels qu’ils sont dĂ©finis et dĂ©crits ci-dessous; quantitĂ©s limitĂ©es, jusqu’à Ă©puisement des stocks)
    2. ÉvĂ©nements en magasin
    3. AccÚs privilégié aux articles en solde
    4. AccÚs à des thés de série limitée
    5. Livraison accélérée
    Les renseignements indiquant comment rĂ©clamer ces avantages VIP ou y accĂ©der seront fournis dans chaque offre.

    Un “Cadeau” est une marchandise promotionnelle Les ThĂ©s DavidsTea non destinĂ©e Ă  la vente, offerte exclusivement aux VIP dans le cadre du Programme et soumise aux conditions suivantes :

    • Nous vous aviserons lorsque vous aurez gagnĂ© un Cadeau et il figurera dans votre compte.
    • Les offres de Cadeau sont pour un temps limitĂ© seulement, en quantitĂ©s limitĂ©es jusqu’à Ă©puisement des stocks, et sont fournies sur la base du premier arrivĂ©, premier servi.
    • La marchandise Cadeau peut ĂȘtre rĂ©cupĂ©rĂ©e en ligne seulement au www.davidstea.com et n’est pas offerte en boutique.
    • Les Cadeaux sont conditionnels Ă  ce que vous ayez effectuĂ© des achats totalisant plus de 400 $ par AnnĂ©e du Programme (en dollars admissibles, voir l’article 8). Vous devez enregistrer vos achats admissibles dans votre compte du Programme, afin que nous puissions faire le suivi de votre admissibilitĂ© Ă  un Cadeau, de la mĂȘme façon que pour les points (voir l’article 2). Cette condition est indĂ©pendante de la pĂ©riode de temps applicable au cours de laquelle votre statut VIP est valide.
    • Vous pouvez Ă©changer un seul Cadeau par pĂ©riode de 12 mois.

  19. Expiration des points
  20. Nous espĂ©rons que vous accumulerez des points sur une base rĂ©guliĂšre. Tous les points non Ă©changĂ©s expireront automatiquement si vous ne procĂ©dez Ă  aucune activitĂ© relative aux points associĂ©s Ă  votre compte (par des achats ou des Ă©changes) pour une pĂ©riode de 12 mois ou plus (comme stipulĂ© dans l’article 4 ci-dessus, et toute RĂ©compense non Ă©changĂ©e aura dĂ©jĂ  expirĂ© Ă  ce moment-lĂ ). Si vous avez des questions au sujet de la date de votre derniĂšre activitĂ© relative aux points ou de votre dernier achat, vous pouvez consulter le solde de votre compte en ligne ou nous le demander en communiquant avec le Service Ă  la clientĂšle de Les ThĂ©s DavidsTea.

    Avant que vous ayez atteint douze (12) mois d’inactivitĂ©, c’est-Ă -dire qu’aucun point n’a Ă©tĂ© accumulĂ© ou converti en RĂ©compenses pendant cette pĂ©riode, nous enverrons un courriel Ă  l’adresse courriel associĂ©e Ă  votre compte vous informant que si aucune transaction n’est effectuĂ©e avant la date d’expiration fournie (« Date d’expiration Â»), les points dans votre compte expireront et seront annulĂ©s Ă  ce moment. Ce courriel d’avis d’inactivitĂ© sera envoyĂ© Ă  l’adresse courriel associĂ©e Ă  votre compte de trente (30) Ă  soixante (60) jours avant que vos points ne soient annulĂ©s Ă  la Date d’expiration. S’il n’y a toujours eu aucune activitĂ© Ă  la Date d’expiration, vos points dans votre compte seront automatiquement annulĂ©s.

    MĂȘme si vos points expirent, votre compte restera ouvert et vous continuerez Ă  recevoir des communications par courriel au sujet du Programme et de Les ThĂ©s DavidsTea (conformĂ©ment Ă  l’article 14). Vous pourrez rĂ©activer votre compte du Programme et votre Carte (si vous en avez une) et, ainsi, recommencer Ă  gagner des points dans le cadre du Programme. La rĂ©activation d’un compte ou d’une Carte ne rĂ©tablira pas les points annulĂ©s.

    De plus, les points et RĂ©compenses seront automatiquement annulĂ©s si votre adhĂ©sion au Programme est suspendue, rĂ©voquĂ©e ou annulĂ©e pour des raisons dĂ©taillĂ©es Ă  l’article 16.

  21. Confidentialité
  22. La Politique de confidentialitĂ© de Les ThĂ©s DavidsTea (la « Politique de confidentialitĂ© Â») s’applique au Programme et peut ĂȘtre consultĂ©e au www.davidstea.com ou en en faisant la demande au Service Ă  la clientĂšle de Les ThĂ©s DavidsTea. Veuillez vous reporter Ă  notre Politique de confidentialitĂ©. La Politique de confidentialitĂ© pourrait ĂȘtre modifiĂ©e de temps Ă  autre. En consentant aux prĂ©sentes ModalitĂ©s, vous acceptez Ă©galement (ou, si vous ĂȘtes une personne mineure, votre parent ou tuteur lĂ©gal accepte) de vous conformer aux conditions de la Politique de confidentialitĂ© et de passer en revue ces conditions, qui pourraient ĂȘtre modifiĂ©es de temps Ă  autre sur transmission d’un prĂ©avis.

  23. ModalitĂ©s d’utilisation du site Web
  24. Les modalitĂ©s d’utilisation du site Web de Les ThĂ©s DavidsTea (les « Conditions du site Web Â») s’appliquent au Programme chaque fois que vous utilisez notre site Web dans le cadre du Programme. Les Conditions du site Web peuvent ĂȘtre consultĂ©es au www.davidstea.com ou en en faisant la demande au Service Ă  la clientĂšle de Les ThĂ©s DavidsTea. Veuillez vous reporter Ă  nos Conditions du site Web chaque fois que vous utilisez notre site Web. Les Conditions du site Web pourraient ĂȘtre modifiĂ©es Ă  l’occasion. En consentant aux prĂ©sentes ModalitĂ©s, vous acceptez Ă©galement (ou, si vous ĂȘtes une personne mineure, votre parent ou tuteur lĂ©gal accepte) de vous conformer aux Conditions du site Web et de passer en revue ces conditions, qui pourraient ĂȘtre modifiĂ©es de temps Ă  autre.

  25. Communications de Les ThĂ©s DavidsTea
  26. En soumettant une demande d’adhĂ©sion au Programme, vous acceptez (ou, si vous ĂȘtes une personne mineure, votre parent ou tuteur lĂ©gal accepte) de recevoir de la publicitĂ©, des publications marketing et d’autres communications de la part de Les ThĂ©s DavidsTea. En vous inscrivant au Programme, vous vous inscrivez automatiquement pour recevoir les courriels liĂ©s au Programme.

  27. Option de refus des communications de Les ThĂ©s DavidsTea
  28. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces communications, vous pouvez demander Ă  ce qu’elles ne vous soient plus envoyĂ©es en mettant Ă  jour votre profil client au www.davidstea.com ou en communiquant avec notre Service Ă  la clientĂšle. Vous pouvez Ă©galement vous dĂ©sabonner en tout temps en cliquant sur l’option de dĂ©sabonnement qui sera contenue dans la communication par courriel. Le fait de ne plus recevoir les communications n’affectera en rien vos droits et privilĂšges en vertu du Programme.

  29. Changements au Programme
  30. Les ThĂ©s DavidsTea se rĂ©servent le droit de modifier, limiter, suspendre et interrompre unilatĂ©ralement et sans prĂ©avis les ModalitĂ©s du Programme. Les conditions suivantes peuvent ĂȘtre modifiĂ©es : conditions d’admissibilitĂ© au Programme, nombre de points accordĂ©s par dollar d’achat, nombre de points nĂ©cessaires pour conversion automatique en RĂ©compenses, offres de RĂ©compenses, achats admissibles pour gagner des points, pĂ©riode d’inactivitĂ© pour l’expiration des points, etc.

    Advenant que les prĂ©sentes ModalitĂ©s ou tout aspect du Programme soient restreints, suspendus ou modifiĂ©s, nous vous en informerons Ă  l’avance en publiant les ModalitĂ©s modifiĂ©es en ligne au www.davidstea.com et en envoyant un avis par courriel Ă  l’adresse courriel associĂ©e Ă  votre compte. L’avis contiendra une comparaison illustrant les changements apportĂ©s. Si vous continuez Ă  participer au programme Ă  la suite d’un tel avis, cela constituera votre consentement Ă  toute modification apportĂ©e aux modalitĂ©s ou Ă  tout autre aspect du programme.

    Advenant le cas oĂč les modifications apportĂ©es entraĂźnent une augmentation de vos obligations ou un allĂ©gement de nos obligations et que vous ne consentez pas auxdites modifications, vous pourrez fermer votre compte et annuler votre participation au Programme sans frais ni pĂ©nalitĂ©. Vous aurez alors 365 jours pour Ă©changer les RĂ©compenses mĂ©ritĂ©es ou le Cadeau disponible dans votre compte. Tous les points qui n’ont pas Ă©tĂ© convertis en RĂ©compenses aprĂšs 365 jours seront annulĂ©s.

    La version des ModalitĂ©s du Programme publiĂ©e sur le site Web de Les ThĂ©s DavidsTea prĂ©vaut sur toute autre version.

  31. Annulation
  32. Nous nous réservons le droit de :

    1. Annuler le Programme, ou toute partie du Programme, en tout temps avec un prĂ©avis Ă©crit de 45 jours (transmis par l’entremise de nos boutiques, sur notre site Web ou au moyen d’autres communications aux membres du Programme, y compris par courriel). En cas d’annulation du Programme, vous aurez jusqu’à 365 jours aprĂšs la date de fin du Programme pour Ă©changer toute RĂ©compense accumulĂ©e se trouvant dans votre compte. AprĂšs la pĂ©riode d’expiration de 365 jours, toute RĂ©compense qui n’a pas Ă©tĂ© Ă©changĂ©e et tous les points seront annulĂ©s et nous mettrons fin Ă  votre adhĂ©sion;
    2. Annuler votre participation au Programme sur-le-champ pour cause d’utilisation abusive, de manipulation, de fraude, d’atteinte Ă  l’intĂ©gritĂ© du Programme, de refus rĂ©pĂ©tĂ© de vous conformer aux ModalitĂ©s du Programme ou de toute conduite susceptible de nuire aux intĂ©rĂȘts de Les ThĂ©s DavidsTea. Dans un tel cas, vous recevrez un avis par courriel Ă  l’adresse courriel associĂ©e Ă  votre compte. AprĂšs que nous ayons mis fin Ă  votre participation, toute RĂ©compense qui n’a pas Ă©tĂ© Ă©changĂ©e et tous les points accumulĂ©s seront annulĂ©s, et votre adhĂ©sion sera rĂ©siliĂ©e; et
    3. Retirer, modifier temporairement ou suspendre le Programme, en tout ou en partie, de quelque façon que ce soit, en cas d’erreur matĂ©rielle, omission, problĂšme technique, virus ou bogue informatique, atteinte Ă  l’intĂ©gritĂ©, intervention non autorisĂ©e, fraude, dĂ©faillance technique ou toute autre cause indĂ©pendante de notre volontĂ© qui interfĂšre avec la bonne marche de tout aspect du Programme, comme Ă©tabli dans les prĂ©sentes ModalitĂ©s. Toute tentative dĂ©libĂ©rĂ©e d’endommager un site Web ou d’entraver le fonctionnement lĂ©gitime du Programme de quelque façon que ce soit (que nous seuls dĂ©terminerons) pourrait constituer une violation des lois criminelles et civiles et, advenant une telle tentative, nous nous rĂ©servons le droit de rĂ©clamer des dommages et autres recours dans toute la mesure permise par la loi.

    Les membres peuvent quitter le Programme en tout temps, à leur seule discrétion, en envoyant un courriel à cet effet au Service à la clientÚle. Vos coordonnées de membre seront effacées à votre demande exprÚs et les points accumulés, la ou les Récompenses gagnées, ou le ou les Cadeaux disponibles dans votre compte seront annulés.

  33. Décharge et limitation de responsabilité
  34. Dans la pleine mesure permise par la loi, vous dĂ©gagez les thĂ©s DavidsTea et leurs entitĂ©s affiliĂ©es et acceptez qu’ils ne seront aucunement tenus responsables de toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit rĂ©sultant de ou en lien avec votre participation ou votre adhĂ©sion au programme, l’échange et l’utilisation/utilisation abusive de tout article, Ă©vĂ©nement ou expĂ©rience obtenu au moyen de l’échange de points ou de rĂ©compenses ou autrement en lien avec le programme, y compris les responsabilitĂ©s et dommages dĂ©coulant de changements au programme ou de son annulation. La prĂ©sente limitation de responsabilitĂ© est exhaustive et s’applique Ă  tous les dommages y compris, mais sans s’y limiter, aux dommages directs, indirects, accessoires ou punitifs, aux pertes de donnĂ©es, de revenus ou de profits, aux pertes ou dommages relatifs aux biens et aux rĂ©clamations d’un tiers qui sont spĂ©cifiquement exclus dans toute la pleine mesure accordĂ©e par la loi, les limitations de responsabilitĂ© des entitĂ©s affiliĂ©es Ă  les thĂ©s DavidsTea stipulĂ©es dans les prĂ©sentes s’appliquent, que ce soit en cas de bris ou rupture de contrat, ou en cas de dĂ©lit, responsabilitĂ© civile pour cause de nĂ©gligence, defaute lourde, de responsabilitĂ© sans faute, de responsabilitĂ© stricte ou autre, mĂȘme si elles ont Ă©tĂ© avisĂ©es de la possibilitĂ© de tels dommages. En acceptant les prĂ©sentes modalitĂ©s, vous acceptez (ou, si vous ĂȘtes une personne lĂ©galement mineure dans votre province ou Ă©tat de rĂ©sidence, votre parent ou tuteur lĂ©gal accepte) que vous avez renoncĂ© Ă  votre droit de rĂ©clamer ces dommages-intĂ©rĂȘts Ă  les thĂ©s DavidsTea et Ă  leurs entitĂ©s affiliĂ©es et qu’il s’agit d’une rĂ©partition raisonnable du risque. Sans prĂ©judice de ce qui prĂ©cĂšde, et dans pleine la mesure permise par la loi, en aucun cas notre responsabilitĂ© maximale ne dĂ©passera quarante dollars canadiens (40,00 $ CA).

  35. Droits d’auteur
  36. Le design, les textes, les dessins, les logos, les icĂŽnes de bouton, les images et les extraits audio du Programme, de mĂȘme que leur sĂ©lection et arrangement, et tout logiciel exclusif sont protĂ©gĂ©s par le copyright © Les ThĂ©s DavidsTea, tous droits rĂ©servĂ©s. La compilation (c’est-Ă -dire la collecte, l’arrangement et l’assemblage) de tout le contenu du Programme est la propriĂ©tĂ© exclusive de Les ThĂ©s DavidsTea et est protĂ©gĂ©e par les lois rĂ©gissant les droits d’auteur au Canada et aux États-Unis. Tous les logiciels utilisĂ©s en lien avec le Programme sont la propriĂ©tĂ© de Les ThĂ©s DavidsTea ou de leurs fournisseurs de logiciels et sont protĂ©gĂ©s par les lois rĂ©gissant les droits d’auteur au Canada et aux États-Unis. Sauf indication contraire, sur une partie prĂ©cise du matĂ©riel du Programme, les utilisateurs sont autorisĂ©s Ă  copier de maniĂšre Ă©lectronique et Ă  imprimer des parties du matĂ©riel du Programme aux seules fins d’accĂ©der au Programme et aux services qui y sont fournis pour leur usage personnel. Tout autre usage du matĂ©riel du Programme – y compris la reproduction, la modification, la distribution, la republication, la transmission la prĂ©sentation ou l’exploitation – sans le consentement Ă©crit prĂ©alable de Les ThĂ©s DavidsTea est strictement interdit.

  37. Marques de commerce
  38. Grand buveur, Davidstea.com et tous les en-tĂȘtes de page, images exclusives et icĂŽnes de boutons sont des marques de service, marques de commerce et/ou signes distinctifs de Les ThĂ©s DavidsTea et ne peuvent ĂȘtre utilisĂ©s en lien avec tout produit ou service qui n’est pas offert par Les ThĂ©s DavidsTea d’une maniĂšre qui est susceptible de causer de la confusion chez les clients ou d’une maniĂšre qui discrĂ©dite Les ThĂ©s DavidsTea. Tous les autres noms de produit, marques de commerce, dĂ©nominations sociales et logos citĂ©s dans les prĂ©sentes appartiennent Ă  leurs propriĂ©taires respectifs.

  39. Devise applicable
  40. La devise applicable pour tous les montants et calculs dans le cadre du Programme varie en fonction du pays oĂč vos achats sont effectuĂ©s et est indĂ©pendante de votre pays de rĂ©sidence : le dollar amĂ©ricain est la devise applicable pour les achats effectuĂ©s dans les boutiques Les ThĂ©s DavidsTea situĂ©es aux États-Unis ou en ligne sur le ou les sites Web amĂ©ricains de Les ThĂ©s DavidsTea, et le dollar canadien est la devise applicable aux achats effectuĂ©s dans les boutiques Les ThĂ©s DavidsTea situĂ©es au Canada ou en ligne sur le ou les sites Web canadiens de Les ThĂ©s DavidsTea.

  41. RÚglement des différends
  42. En cas de diffĂ©rend entre vous et Les ThĂ©s DavidsTea, nous voulons vous offrir un rĂšglement efficace et Ă©conomique en faisant appel Ă  notre Ă©quipe du Service Ă  la clientĂšle. Presque tous les diffĂ©rends en matiĂšre de service Ă  la clientĂšle peuvent ĂȘtre rĂ©glĂ©s Ă  la satisfaction des clients en recourant Ă  notre Service Ă  la clientĂšle, que l’on peut joindre au www.davidstea.com/ca_fr/contactus.

    Nonobstant l’article 20 mentionnĂ©e ci-dessus, toute rĂ©clamation en lien avec le Programme, les RĂ©compenses ou les prĂ©sentes ModalitĂ©s pour laquelle Les ThĂ©s DavidsTea seraient responsables de par la loi sera rĂ©glĂ©e en devises canadiennes, mĂȘme si vous n’ĂȘtes pas un rĂ©sident canadien.

  43. Choix de la loi applicable et du lieu de juridiction
  44. Les prĂ©sentes ModalitĂ©s et tout diffĂ©rend qui y est associĂ© seront rĂ©gis et interprĂ©tĂ©s exclusivement selon les lois de la province de QuĂ©bec, au Canada, Ă  l’exclusion des dispositions relatives aux conflits des lois. En outre, vous acceptez expressĂ©ment de vous soumettre Ă  la compĂ©tence et Ă  la juridiction exclusives d’un tribunal dans le district de MontrĂ©al, au QuĂ©bec (Canada).

  45. Dispositions générales
    1. Vous avez la responsabilitĂ© de protĂ©ger et de prĂ©server la sĂ©curitĂ© de votre compte et des Cartes de votre compte, de mĂȘme que du mot de passe ou des questions de sĂ©curitĂ© utilisĂ©s en lien avec votre compte et vos Cartes.
    2. Les cartes sont non transfĂ©rables, demeurent la propriĂ©tĂ© de Les ThĂ©s DavidsTea et doivent ĂȘtre retournĂ©es sur demande. La reproduction non autorisĂ©e des Cartes est strictement interdite.
    3. Si tout renseignement que vous avez dĂ» soumettre au moment de votre inscription au Programme change (par exemple, nom, adresse postale, adresse courriel ou numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone), vous devez nous en informer immĂ©diatement et nous fournir les renseignements Ă  jour. Nous ne pouvons ĂȘtre tenus responsables si nous ne sommes pas en mesure de communiquer avec vous parce que vous ne nous avez pas fourni des renseignements exacts et Ă  jour.
    4. Nous nous réservons le droit de vendre ou de transférer le Programme, en tout ou en partie, à une société affiliée ou à un tiers, de fusionner avec une autre entité ou de procéder à toute forme de transaction structurelle, de réorganisation ou de financement.
    5. L’adhĂ©sion et tous les droits associĂ©s au Programme sont personnels, et les comptes des membres ne sont pas transfĂ©rables. En cas de dĂ©cĂšs, le compte du membre sera fermĂ©, et les points accumulĂ©s et les RĂ©compenses du compte seront annulĂ©s.
    6. Les dispositions du Programme doivent ĂȘtre interprĂ©tĂ©es de maniĂšre Ă  ce qu’elles soient valides, lĂ©gales et exĂ©cutoires. Si l’une des dispositions du Programme Ă©tait dĂ©clarĂ©e entiĂšrement ou partiellement invalide, illĂ©gale ou non exĂ©cutoire, la disposition en question sera modifiĂ©e dans la mesure nĂ©cessaire afin de la rendre valide, lĂ©gale et exĂ©cutoire.
    7. Toute omission de notre part d’exercer un droit, pouvoir ou recours en vertu des prĂ©sentes ModalitĂ©s ou de la loi, ou tout retard Ă  le faire, ne constitue nullement une renonciation Ă  ce droit, Ă  ce pouvoir ou Ă  ce recours. L’exercice partiel ou en une seule occasion d’un droit, d’un pouvoir ou d’un recours n’empĂȘche nullement son exercice ultĂ©rieur ou l’exercice de tout autre droit, pouvoir ou recours.
    8. Les termes employĂ©s Ă  la forme singuliĂšre doivent, sauf interprĂ©tation contraire imposĂ©e par le contexte, ĂȘtre interprĂ©tĂ©s de maniĂšre Ă  comprendre le pluriel, et vice versa, et le terme « comprenant Â» signifie « y compris, mais sans s’y limiter Â».
  46. Comment communiquer avec nous
  47. Si vous avez des questions au sujet du Programme, ou avez besoin d’aide ou d’information, veuillez communiquer avec le Service Ă  la clientĂšle de Les ThĂ©s DavidsTea au moyen de notre page Web au www.davidstea.com/contactus/ ou en passant dans votre boutique Les ThĂ©s DavidsTea locale.